J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18079

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Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature

NOR : AGRA0002230D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-955 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Vu le décret du 21 juillet 1999 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 1er-1 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, MM. Eric Marshall et Jean-Joseph Michel, ingénieurs généraux d'agronomie, M. Michel Penel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Georges Gosset, ingénieur en chef d'agronomie, M. Bernard Guerin, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, Mme Brigitte Fevre, ingénieure d'agronomie, et Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Art. 2. - L'article 3 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Michel Penel, M. Laurent Nouchi, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 3. - L'article 5 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Jean-Joseph Michel, Mme Annie Bouatou, professeure de lycée professionnel agricole, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 4. - Après l'article 5 du décret du 21 juillet 1999 susvisé, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Bernard Guerin, M. Jacques Loyat, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 5. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany